Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente réalisée par la société Phocealys, société à responsabilité limitée au capital de 7000 € ayant son siège social au 2 avenue Emile Zola, 13170 Les Pennes Mirabeau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 810 438 366 00033. Elles sont considérées comme acceptées dès la validation par le client d’une commande, d’un devis ou d’une proforma. Ces conditions prévalent sur toutes conditions générales d’achat (CGA) ou toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. La renonciation éventuelle de notre part, à une ou plusieurs clauses figurant aux conditions générales de vente est sans incidence sur la validité des autres clauses.

Article 1 – Prix

Les prix de vente (en euros, €) des produits indiqués dans les listes de prix sont hors taxe, hors frais douaniers et formalités si nécessaire et hors frais de livraison qui sont facturés en sus. La TVA est facturée, le cas échéant, au taux légal en vigueur. Les Incoterms, ainsi que les frais de transport sont stipulés sur le bon de commande, le devis ou la proforma. Phocealys se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 2 – Commande

Les commandes peuvent être passées par téléphone ou via internet avec confirmation par mail ou par écrit à réception du bon de commande, du devis ou de la proforma. Malgré nos précautions et indépendamment de notre volonté des ruptures de stock peuvent arriver. Dans ce cas, le client sera informé et les commandes seront immédiatement mises en attente avec son accord. Si malgré nos recherches, aucun produit de remplacement similaire ne peut être proposé au client, Phocealys en informera le client et un avoir du montant équivalent au produit commandé sera émis avec la possibilité de se faire rembourser immédiatement ou pas.

Le client a la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler la commande avant le moment de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition de la commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur est impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective. Avant ce délai, il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par mail : [email protected] ou par téléphone auprès du service ADV.

Article 3 – Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 4 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : soit par carte de débit (CB, VISA, EUROCARD) via le prestataire de paiement Payzen ou par tout autres moyens de paiement automatiques, Ce paiement peut également se faire par chèque, par virement bancaire ou en  espèce. Le règlement doit être effectué à la date d’échéance indiquée sur la facture.

Le paiement de la totalité du montant de la commande est dû dès que la commande a été validée par le client. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées. Ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. La préparation de la commande se déclenche dès acceptation du paiement par le prestataire de paiement.

Article 5 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à la date indiquée sur la facture, l'acheteur doit verser à la société Phocealys une pénalité de retard égale au taux d'intérêt légal majoré de 10 points. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Article 6 – Litige

En cas de litige, le client pourra effectuer ses réclamations auprès du service client :

Phocealys  2 avenue Emile Zola, 13170 Les Pennes Mirabeau; [email protected]; 04 42 40 36 35. Nous nous engageons à traiter avec la plus grande attention toute réclamation.

Article 7 – Livraison

Sauf stipulation contraire indiquée sur le bon de commande, le devis ou la proforma, la livraison des marchandises vendues est effectuée depuis les entrepôts de Phocealys. Le transfert des risques et des frais relatifs aux marchandises vendues à lieu à l’extérieur de nos entrepôts. Le client peut choisir de prendre son transporteur.

Les livraisons dans des pays hors union européenne peuvent générer des frais supplémentaires qui seront à la charge du client et non imputables au vendeur. Le délai de livraison indiqué lors de la confirmation de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Les retards de livraison n’emportent ni annulation, ni modification du contrat, et ne donneront pas lieu à l’allocation des dommages-intérêts. Dans le cas où il est établi que le Client est responsable de la non-livraison des Produits au jour convenu, il supportera des frais détaillés sur le Site à l’adresse suivante. Phocealys peut organiser le transport des marchandises. Dans ce cas, le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

·         l'allocation de dommages et intérêts ;

·         l’annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception du transporteur desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées à Phocealys dans les plus brefs délais (3 jours maximum).

Article 8 - Qualité des produits et conditions d’utilisation

Toute la gamme de produits est issue de variétés botaniques naturelles. Comme tous produits naturels, les produits Phocealys peuvent présenter une certaine variabilité de couleur, de forme, de taille et de texture. Ces irrégularités naturelles ne sont en aucun cas admises comme des défauts de fabrication.

Les photographies des végétaux proposés à la vente ne sont pas contractuelles et ne sauraient retranscrire exactement les couleurs, tons et tailles des Produits commandés par le Client. Par ailleurs, certains types d’écrans peuvent modifier le rendu des photos proposées sur le site. Nous ne saurions en être tenus pour responsable.

La masse des produits est indiquée de façon approximative. Les produits stabilisés Phocealys sont sensibles aux conditions climatiques du lieu dans lequel ils sont utilisés ou stockés. A ce sujet, nous nous engageons à fournir à tous nos clients les recommandations concernant les conditions d’utilisation et de stockage de ces produits. Phocealys n’est pas responsable des dégâts survenus aux marchandises en raison d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise exposition des végétaux (présence d’une source d’humidité à proximité, exposition à proximité immédiate d’une baie vitrée au soleil ou d’un appareil de climatisation).

Par ailleurs, le client est entièrement responsable du stockage des produits livrés par Phocelays. Ces végétaux doivent impérativement être stockés dans un espace sec, à l’abri des sources de chaleur.  Nous déclinons toute responsabilité en cas d’attaques des végétaux par tous types de ravageurs après la livraison car il appartient au client de s’en prémunir par tous les moyens de lutte à sa disposition.

Le client est tenu de manipuler et d’utiliser les végétaux vendus conformément aux recommandations indiquées sur le site Phocealys.

Article 9 – Réclamations

Des réclamations liées aux caractéristiques exposées à l’article 8 ne peuvent être présentées comme des défauts. Par contre les réclamations liées à la qualité des produits doivent être notifiées de façon précise par lettre recommandée avec AR ou par e-mail dans les 7 jours suivant la réception des marchandises. Ces réclamations doivent être accompagnées de photos prises dans des conditions qui permettent de constater le défaut.

Toute réclamation concernant la qualité de l’emballage doit être mentionné au préalable au transporteur lors de la réception des marchandises. Le retour des marchandises doit se faire avec notre accord. Phocealys décidera du remplacement gratuit ou de l’établissement d’un avoir. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande.

Phocealys ne sera pas tenue d’indemniser les dommages immatériels ou indirects (tels que : pertes d’exploitation, de profit, de chance, préjudice commercial, manque à gagner) ni les conséquences dommageables des fautes commises par le Client ou des tiers en rapport avec l’exécution du contrat. Le Client est responsable du respect de la législation et réglementation applicables à son activité. La responsabilité de Phocealys ne pourra être engagée en cas de non-respect par le Client des règles applicables à son activité. Le Client s'engage à indemniser et à dégager Phocealys de toute responsabilité concernant toute réclamation, coût ou dommage provenant d'une utilisation anormale, impropre ou non conforme des Produits, de la négligence, de toute violation des présentes CGV par le Client.

Article 10 - Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquittée des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Phocealys.

Article 11 - Clause de réserve de propriété

La société Phocealys conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Phocealys se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 12 - Force majeure

La responsabilité de la société Phocealys ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 13- Responsabilités

Les produits proposés par Phocealys sont conformes à la législation Française. La responsabilité de la société Phocealys ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Article 14 - Tribunal compétent

Les relations entre la société Phocealys et ses clients sont régies par le droit Français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence.

Article 15 - Modifications des conditions générales

Phocealys se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentent conditions générales. Les nouvelles conditions figureront sur le site internet (www.phocealys.com).

Article 16 -Protection des données personnelles

Phocealys est amené à traiter des données personnelles du client lors de la prise en compte des commandes et afin de procéder aux livraisons dans de bonnes conditions.

Phocealys s’engage à respecter à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) modifiée par ordonnance du 12 novembre 2018 et du décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour son application et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Fait à Les Pennes Mirabeau, le 9 mai 2025