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Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente réalisée par la société Phocealys, société à responsabilité limitée au capital de 7000 € ayant son siège social au Eiffel Park, Bat C, 415, rue Claude Nicolas Ledoux 13290 Aix en Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 810 438 366 00025. Elles sont considérées comme acceptées dès la validation par le client d’une commande, d’un devis ou d’une proforma. Ces conditions prévalent sur toutes conditions générales d’achat (CGA) ou toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. La renonciation éventuelle de notre part, à une ou plusieurs clauses figurant aux conditions générales de vente est sans incidence sur la validité des autres clauses.

Article 1 - Prix
Les prix de vente (en euros, €) des produits indiqués dans les listes de prix sont hors taxe, hors frais douaniers et formalités si nécessaire et hors frais de livraison et de reprise qui sont facturés en sus la TVA est facturée, le cas échéant, au taux légal en vigueur. Les incoterms, ainsi que les frais de transport sont stipulés sur le bon de commande, le devis ou la proforma. Phocealys se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 2 - Commande
Les commandes peuvent être passées par téléphone ou via internet avec confirmation par mail ou par écrit à réception du bon de commande, du devis ou de la proforma. Malgré nos précautions et indépendamment de notre volonté des ruptures de stock imprévus peuvent arriver. Dans ce cas, le client sera informa et les commandes seront immédiatement mises en attente avec son accord. Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler votre commande jusqu’à l’envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition de votre commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective. Avant ce délai, il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par mail : contact@phocealys.com

Article 3 - Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 4 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue : soit par carte de débit, soit par chèque; soit par virement bancaire; soit par espèce. Le règlement doit être effectué à la date d’échéance indiquée sur la facture.

Article 5 - Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à la date indiquée sur la facture, l'acheteur doit verser à la société Phocealys une pénalité de retard égale au taux d'intérêt légal majoré de 10 points. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Article 6 - Litige
En cas de litige, le client pourra effectuer ses réclamations auprès du service client : Service client Phocealys Eiffel Park, Bat C, 415, rue Claude Nicolas Ledoux 13290 Aix en Provence olivier@phocealys.com Nous nous engageons à traiter avec la plus grande attention toute réclamation.

Article 7 - Livraison
Sauf stipulation contraire indiquée sur le bon de commande, le devis ou la proforma, la livraison des marchandises vendues est effectuée depuis les entrepôts de Phocealys. Le transfert des risques et des frais relatifs aux marchandises vendues à lieu à l’extérieur de nos entrepôts. Le client peut choisir de prendre son transporteur. Phocealys peut organiser le transport des marchandises. Dans ce cas, le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
  • l'allocation de dommages et intérêts ; 
  • l’annulation de la commande. 
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées à Phocealys dans les plus brefs délais (3 jours maximum).

Article 8 - Qualité des produits
Toute la gamme de produits est issue de variétés botaniques naturelles. Comme tous produits naturels, les produits Phocealys peuvent présenter une certaine variabilité de couleur, de forme, de taille et de texture. Ces irrégularités naturelles ne sont en aucun cas admises comme des défauts de fabrication. La masse des produits est indiqué de façon approximative et peut être soumis à variation suivant les conditions de stockage. Les produits stabilisés Phocealys sont sensibles aux conditions climatiques du lieu dans lequel ils sont utilisés ou stockés. A ce sujet, nous nous engageons à fournir à tous nos clients les recommandations concernant les conditions d’utilisation et de stockage de ces produits. Phocealys n’est pas responsable des dégâts survenus aux marchandises en raison d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais stockage.

Article 9 - Réclamations
Des réclamations liées aux caractéristiques exposées à l’article 8 ne peuvent être présentées comme des défauts. Par contre les réclamations liées à la qualité des produits doivent être notifiées de façon précise par lettre recommandée avec AR ou par e-mail dans les 2 jours suivant la réception des marchandises. Toute réclamation concernant la qualité de l’emballage doit être mentionné au préalable au transporteur lors de la réception des marchandises. Le retour des marchandises doit se faire avec notre accord. Phocealys décidera du remplacement gratuit ou de l’établissement d’un avoir. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande.

Article 10 - Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquittée des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Phocealys.

Article 11 - Clause de réserve de propriété
La société Phocealys conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Phocealys se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 12 - Force majeure
La responsabilité de la société Phocealys ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 13- Responsabilités
Les produits proposés par Phocealys sont conformes à la législation Française. La responsabilité de la société Phocealys ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Article 14 - Tribunal compétent
Les relations entre la société Phocealys et ses clients sont régies par le droit Français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence.

Article 15 - Modifications des conditions générales
Phocealys se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentent conditions générales. Les nouvelles conditions figureront sur le site internet (www.phocealys.com).


Fait à Aix en Provence, le 10 janvier 2017.